La loi doit sanctionner la pollution sonore

Il est une nuisance quotidienne qui empoisonne les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10 : le bruit, lié pour 80% au transport.

Retrouvez la tribune que j’ai cosigné avec mes collègues pour que la loi sanctionne la pollution sonore !

« Il est une nuisance quotidienne qui empoisonne les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10 : le bruit, lié pour 80% au transport. Près de 9 millions de Français sont ainsi exposés à des niveaux de bruits critiques pour leur santé liés aux trafics routiers, ferroviaire et aériens. Le coût social de ces nuisances est ainsi estimé à 11,5 milliards d’euros chaque année, selon un rapport Ademe/CNB (Le coût social du bruit, mai 2016). Face à cet enjeu de santé publique de premier plan, il est urgent d’agir.

C’est pourquoi nous, députés de la majorité issus de territoires urbains comme ruraux, porterons des propositions fortes dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). L’examen de ce texte devant notre Assemblée doit être l’opportunité d’avancer enfin vers une meilleure prise en compte de l’exposition à ces nuisances sonores.

Nous appelons à consacrer la pollution sonore dans le code de l’environnement. Le bruit est devenu le second facteur environnemental de morbidité en milieu urbain, après la pollution atmosphérique, Au même titre que la lutte contre la pollution de l’air, notre droit comme nos politiques publiques doivent concourir au droit de vivre dans un environnement sonore sain et inoffensif.

Nous demandons une meilleure prise en compte des manifestations du bruit, aujourd’hui insuffisamment intégrées. Actuellement calculée sur la base de relevés moyens, la mesure des nuisances sonores doit pouvoir, demain, s’appuyer sur d’autres indicateurs réels de gêne sonore tels que la répétitivité et le cumul de bruit, les pics d’intensité ou encore les vibrations.

L’information des citoyens et l’expertise de nos territoires en matière de bruit doivent être renforcées. Nous proposons notamment que soient institués, dans chaque région, des observatoires locaux du bruit permettant de mieux mesurer et accompagner, comme le font aujourd’hui les organismes Bruitparif et Acoucités.

La loi doit également permettre de sanctionner pour mieux décourager les comportements générateurs de nuisances sonores, tels que l’allumage du moteur des véhicules et navires stationnés, le retrait des dispositifs de silencieux sur les deux-roues ou encore la circulation excessive dans les Parcs naturels régionaux.

Il nous faut achever au plus vite la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, auxquels nous souhaitons donner plus de poids en les annexant aux plans locaux d’urbanisme. Nous savons la mobilisation du Gouvernement sur le sujet du bruit, à l’échelle nationale comme européenne, et nous tenons à saluer les engagements pris à plusieurs reprises par la Ministre des Transports.

Nous souhaitons toutefois que la France rattrape son retard en la matière, notamment dans l’application de la directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Mais le problème du bruit appelle aussi une mobilisation collective des élus locaux et des acteurs du transport (opérateurs, concessionnaires, constructeurs). Mieux réguler le trafic routier et ferroviaire, modifier le matériel roulant et les aménagements de l’infrastructure, recourir à un revêtement routier moins sonore, revoir l’homologation des pots d’échappement et des silencieux des véhicules deux-roues, fixer des objectifs sonores aux constructeurs de véhicules : nous en appelons à des engagements concrets et concertés de nature à apaiser, à court terme et à moindre coût, le quotidien bruyant et la ‘précarité acoustique’ que subissent de trop nombreux Français. »

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