Commission des Affaires Économique – Projet de Loi Finances 2019

Je suis satisfaite de découvrir un budget qui donne à notre politique les moyens de nos ambitions tout en assurant une maîtrise des dépenses. Un budget pensé avec une approche globale mais s’il doit être mis en relief avec la politique portée dans les autres missions budgétaires, le budget de cette mission ‘Cohésion des Territoires’ est un budget de transformation qui porte l’ambition de remettre du sens dans l’action publique.

Enfin, la politique de l’état sort des mesures catégorielles pour porter une ambition réelle et tangible visant à favoriser l’accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu’à promouvoir l’égalité des territoires en réduisant les multiples fractures existantes.

En matière de logement, le programme d’accès au logement demeure la priorité principale, avec un budget maîtrisé et qui tend vers l’efficience. Le Gouvernement parvient à proposer une économie substantielle de près d’un milliard d’euros tout en permettant que ces aides légèrement revalorisées de 0,3% soient adjointes d’une mesure de contemporanéisation des ressources. Ainsi, pour définir l’aide dont elle a besoin, on demandera à une personne combien elle gagne sur le moment et non plus deux ans auparavant. Cette aide sera donc plus efficace, et permettra à ceux qui perdent leur emploi de retrouver rapidement une aide plus conséquente et correspondant à leur situation réelle.

Le programme 177 quant à lui est repensé avec un transfert des financements des centres d’hébergement d’urgence dédiés aux migrants (CHUM) vers la mission Immigration et Asile. Ainsi, à périmètre constant, les crédits de paiement de la principale action visant à proposer des hébergement et logements adaptés augmentent de près de 2,3% par rapport à la loi de finances pour 2018. Face à un constat implacable où seules 619 places ont été ouvertes en pension de famille en 2018, tandis qu’il s’agit d’une mesure nécessaire et à forte valeur sociale, les choix qui s’imposent ont été faits pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie « Logement d’abord » avec une augmentation significative de 3,7% du budget dédié, correspondant à plus de 11,5 millions d’euros supplémentaires l’an prochain. Ce dispositif des pensions de famille est un outil clé pour sortir des gens de la rue et leur permettre une réinsertion sociale.

Mais si ce budget se veut faciliter l’accès au logement, il vise également à assurer la qualité des logements proposés. Dans la continuité des mesures initiées par le gouvernement en faveur de la transition écologique et solidaire, les ressources de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui œuvre à la rénovation énergétique des logements privés, sont confortés avec une contribution de l’état à hauteur de 110 millions d’euros. Dans le même temps, le projet de loi de finances prévoit un nouveau dispositif d’aide aux travaux des propriétaires modestes via une mesure nouvelle de 17M€ qui contribuera notamment à la résorption de l’habitat insalubre dans les territoires d’outre mer.

Je me félicite de la volonté manifeste du Gouvernement de réaffirmer le besoin de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires de la République. Avec une augmentation de près de 85 millions d’euros, l’Etat se dote d’un budget renforcé de 20% qui doit être employé utilement pour retisser le lien social, le développement économique, l’accès à l’emploi et l’égalité des chances.

Je salue les propositions de ma collègue Annaïg Le Meur qui réaffirme l’importance du sport dans les politiques de jeunesse et d’éducation populaire, mais aussi et surtout comme outil d’un tremplin vers l’emploi. De plus, votre rapport réaffirme la nécessité de porter davantage certains services publics clés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville à l’image des Maisons de Services au Public (MSAP) qui sont parfois le seul lien de proximité qu’ont des citoyens avec l’administration, ou encore des centres de santé, qui constituent de réels outils pour rompre avec l’isolement de professionnels de santé et s’assurer d’un maillage efficient du réseau de soins.

Permettez-moi de conclure sur un regret très personnel concernant les centres socio-culturels. Ces espaces constituent parfois le seul lieu, laïque, accessible à chacun, permettant de tisser ou de retisser le lien social. Leur présence sur les territoires et notamment dans les Quartiers Priorité de la Ville devrait donc à mon sens être réaffirmée et soutenue par cette augmentation budgétaire sensible à destination de ces territoires.

Pour terminer, ce budget apparait en cohérence avec les orientations politiques défendues par le Gouvernement, c’est pourquoi je le soutiendrai volontiers.

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