Question au Gouvernement

Merci M. le Président,

Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la Ministre, il était une fois la loi NOTRe. Promulguée en 2015, la législature précédente nous laisse pour héritage cette loi dont les conséquences se ressentent encore à ce jour.

En dépit d’un objectif louable de mutualiser l’action de collectivités et d’assurer une continuité territoriale, ce qui aurait dû être un moteur s’est transformé en limite.

Le Président de la République a posé un constat nécessaire : il faut renouer la confiance entre l’État et les territoires.
C’est un exercice noble mais ô combien délicat que le votre tant les collectivités et en particulier nos territoires ruraux ont besoin d’être rassurés.

Car la loi NOTRe est paradoxale : elle veut renforcer la décentralisation, mais se vit comme une opposition réelle à l’action de nos communes. De plus, si nous avons besoin de faire société, les besoins des girondins ne sauraient pour autant être identiques à ceux des rhodaniens.

La redynamisation des territoires nécessite de les repenser : on ne peut pas tout attendre de l’Etat ! La métropole doit jouer un rôle important, aux côtés des départements. Alors cela nécessite une méthodologie qui concilie enjeu de territoire et confiance aux intelligences collectives. L’état ne s’affaiblit pas en se posant en facilitateur des actions territoriales, il se renforce tel un chef d’orchestre jouant notre partition républicaine au service de notre devise : liberté, égalité, fraternité.

Avec trois ministres dont l’action est entièrement dévouée à la cohésion des territoires, je suis heureuse et fière que le Gouvernement fasse le choix d’écouter et considérer les territoires pour renforcer son action sur ce sujet majeur.

N’oublions pas que nos communes rurales sont au cœur du patrimoine culturel de notre pays !

C’est pourquoi Mme la Ministre je vous demande quelle feuille de route et surtout quelle méthodologie entendez-vous employer pour donner corps à ce Pacte de confiance entre l’Etat et les territoires.

Je vous remercie.

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