Question au Gouvernement – Donner corps au pacte de confiance entre l’État et les territoires

Merci M. le Président, Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la Ministre, il était une fois la loi NOTRe. Promulguée en 2015, la législature précédente nous laisse pour héritage cette loi dont les conséquences se ressentent encore à ce jour. … Lire la suite Question au Gouvernement – Donner corps au pacte de confiance entre l’État et les territoires